Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16801211(001) |
Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au cardinal de Bonzi et au marquis de Montanègre, exprimant sa satisfaction au sujet du don gratuit | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16801214(002) |
Enregistrement des provisions du 23/07/1680 du nouveau prévôt général, le sieur de Peyrat, qui remplace feu M. de Mirmande, sieur de Florac | Action des Etats |
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16801221(003) |
Enregistrement de quatre arrêts du Conseil (prévôts diocésains, garantie dontre les rentiers de Toulouse, mainlevée des saisies de soies et mulets par Lyon, péages sur le Rhône) | Action des Etats |